Conditions Générales d'Utilisation – Soleil Durable

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site soleildurable.info édité par la société Bright Square, dont le siège social est situé Bredabaan 124, 2930 Brasschaat, Belgique, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0633.763.059.

2. Acceptation des conditions

En accédant à ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter. En cas de désaccord avec tout ou partie des conditions, l’utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.

3. Services proposés

Le site a pour objectif de fournir des informations générales sur l’énergie solaire et les primes disponibles en Belgique. Il permet aux utilisateurs d’être mis en relation avec des partenaires qualifiés.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, d’opérations de maintenance ou de pannes techniques. Bright Square ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions du service.

5. Responsabilités

Bright Square s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’actualisation constante. L’utilisateur utilise ces informations sous sa seule responsabilité.

Bright Square décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects liés à l’accès ou à l’utilisation du site, y compris en cas d’impossibilité d’y accéder.

6. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Bright Square ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites externes.

9. Modification des conditions

Bright Square se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Belgique.

11. Contact

Pour toute question concernant les CGU :

Email : contact@soleildurable.info
Adresse : Bright Square, Bredabaan 124, 2930 Brasschaat, Belgique